Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?

Une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) est une entreprise qui a fait le choix d’un <span class="miseenevidence">statut coopératif</span>.

Les CAE existent sous les statuts suivants : les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F31328">sociétés coopératives de production (Scop)</a>, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ou la simple coopérative.

Cette structure permet de tester en grandeur réelle un projet entrepreneurial.

Ainsi, vous êtes <span class="miseenevidence">accompagné</span> de façon <span class="miseenevidence">individuelle</span> par la CAE et soutenu par les autres entrepreneurs de la coopérative.

La CAE s'occupe des tâches administratives liées à votre activité (obligations fiscales, sociales, comptables, etc.). Vous pouvez ainsi vous consacrer au développement de votre activité (clientèle, savoir-faire, etc.).

Vous signez un <span class="miseenevidence">contrat d’entrepreneur salarié</span> avec la CAE (un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R67253">Cesa</a>) et devenez alors <span class="miseenevidence">salarié associé</span>.

Toute personne qui souhaite tester un projet d’entreprise peut candidater à une coopérative d'activités et d'emploi (CAE).

La CAE vérifie si vous détenez <span class="miseenevidence">l’expérience</span> ou les <span class="miseenevidence">diplômes</span> nécessaires pour exercer. La CAE s’assure également que votre projet est réfléchi, et que vous êtes <span class="miseenevidence">motivé</span>.

En tant que candidat à l’entrée dans une CAE, vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi indemnisé</span>
• Vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">revenu minima social</span> (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R24554">RSA</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R46265">ASS</a>, etc.)
• Vous êtes <span class="miseenevidence">sans emploi</span>, <span class="miseenevidence">jeune diplômé</span>
• Vous êtes <span class="miseenevidence">salarié à temps partiel</span>. Il faut alors veiller à respecter vos obligations envers votre employeur, notamment à respecter une éventuelle <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a> .
• Vous êtes déjà <span class="miseenevidence">entrepreneur</span> indépendant mais vous souhaitez exercer dans un cadre plus coopératif (vous devrez alors changer de statut pour entrer dans une CAE)
• Vous êtes <span class="miseenevidence">dirigeant</span> associé unique de l’une des sociétés suivantes : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R38723">SASU</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R38722">EURL</a>.

Tous les types d'activité sont possibles dans une coopérative d’activité et d’emploi (CAE). Seules celles qui nécessitent l’inscription à un <span class="miseenevidence">ordre professionnel</span> (architecte, infirmier, médecin, avocat, notaire, expert-comptable, etc.) peuvent être difficiles à développer. Il s’agit des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R69676">professions libérales réglementées</a>.

Les <span class="miseenevidence">secteurs d’activité</span> représentés dans les CAE sont divers : numérique, services, bâtiment, formation, transport, etc.

Certaines activités peuvent faire l’objet d’un <span class="miseenevidence">avis</span> <span class="miseenevidence">défavorable</span> de la CAE si elles induisent des charges et investissements ou contrats commerciaux importants : un bail commercial ou la nécessité d’embaucher par exemple.

De même, votre activité doit pouvoir être couverte par l’<span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)</span> de la CAE.

L’accompagnement par une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) <span class="miseenevidence">permet de</span> :

• Avoir une <span class="miseenevidence">existence juridique</span> (avec le numéro unique d'identification <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F32135">Siren et Siret</a> de la coopérative), sans être obligé d’immatriculer votre activité
• Être <span class="miseenevidence">délesté de votre comptabilité</span> et de vos tâches administratives gérées par la CAE (obligations fiscales, et sociales)
• Bénéficier d’<span class="miseenevidence">outils de gestion</span> mutualisés (par exemple des modèles de devis et de factures)
• Vous consacrer au <span class="miseenevidence">développement</span> de votre activité
• Tester votre capacité à gérer une entreprise (mise en situation réelle)
• Accéder à des <span class="miseenevidence">réseaux de professionnels</span>
• Être <span class="miseenevidence">formé</span> par des experts, être soutenu par le <span class="miseenevidence">collectif</span>
• Économiser les frais de :

La coopérative d'activités et d'emploi (CAE) est <span class="miseenevidence">responsable</span> de vos engagements dans le cadre de votre activité (paiement de vos factures, réalisation de devis, etc.).

Signature d’un contrat Cape : test de l’activité

En intégrant une coopérative d'activités et d'emploi (CAE), vous devez <span class="miseenevidence">signer</span> un contrat. En général, il s'agit d'un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F11299">contrat d'appui au projet d'entreprise, appelé Cape</a></span>.

Le contrat Cape peut durer maximum 12 mois et est renouvelable 2 fois. Il a donc au total une durée maximale de <span class="miseenevidence">3 ans</span>.

Dans le cadre d’une CAE, le contrat Cape n’a pas vocation à durer longtemps.

Signature d’un contrat Cesa : devenir salarié associé

La signature d’un contrat d'entrepreneur salarié associé (Cesa) avec la coopérative permet de devenir officiellement <span class="miseenevidence">entrepreneur salarié de la CAE</span> . Le Cesa ne peut être proposé que dans le cadre d’une CAE. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Votre rémunération dépend de votre niveau d’activité.

Dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 3 ans</span> après la signature du contrat Cesa, vous devez vous présenter au « sociétariat », c’est-à-dire <span class="miseenevidence">devenir associé de la CAE</span>.

Chaque associé participe aux grandes décisions de la CAE (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial, les orientations de la coopérative) selon le principe : 1 personne = 1 voix.

Votre candidature doit être soumise au vote des associés lors d’une assemblée générale.

Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F32135">numéro Siret</a></span> de la CAE. Néanmoins, vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre propre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F35990">nom commercial</a>.

Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">protection sociale</span> pendant le contrat <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61993">Cape</a> et pendant le contrat <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R67253">Cesa</a>.

Il s'agit des congés payés, des indemnités maladie et accidents professionnels, de l'assurance chômage et retraite.

Au début de l’accompagnement, avec un contrat Cape

Vous percevez une rétribution, qui est une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F11299">aide financière</a>. Ce n'est pas un salaire.

Si vous continuez l’accompagnement avec un contrat Cesa

En continuant d’être accompagné par une CAE avec laquelle vous signez un contrat entrepreneur salarié associé (Cesa), vous percevez un <span class="miseenevidence">salaire</span> composé de 2 parties :

• Une part <span class="miseenevidence">fixe</span> est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité

• Une part <span class="miseenevidence">variable</span> qui dépend de votre <span class="miseenevidence">chiffre d'affaires</span>.

Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61881">CAE</a>.

Elle prélève une <span class="miseenevidence">contribution</span> sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de <span class="valeur">10 %</span>, pour les services qu'elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).

Constituer un dossier de candidature

Vous devez participer à une réunion collective de présentation.

Puis vous devez <span class="miseenevidence">constituer un dossier</span> pour présenter votre projet.

Le dossier est examiné par la CAE.

Si votre dossier est <span class="miseenevidence">accepté</span>, la coopérative vous fait signer une <span class="miseenevidence">convention d'accompagnement</span>.

Trouver la CAE qui vous convient

Pour trouver une CAE, en fonction du territoire ou du secteur d’activité, vous pouvez utiliser l'<span class="miseenevidence">outil de recherche</span> en ligne suivant :

Vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter directement</span> la <span class="miseenevidence">Fédération des CAE</span> :

Vous pouvez aussi vous adresser à <span class="miseenevidence">France Travail (anciennement Pôle emploi)</span>.