• Votre Mairie
      • Back
      • Le Maire et les élus
          • Back
          • Composition du conseil municipal
          • Bulletin Municipal
          • Mot du maire
          • Expression Politique
      • Conseils municipaux
      • Actes & publications
      • Contactez-nous
      • Réseaux Sociaux
          • Back
          • Facebook
          • Instagram
          • Youtube
  • Vos Services
      • Back
      • Secrétariat général
      • Services techniques
      • Marchés publics
      • Urbanisme
          • Back
          • Plan Local d’Urbanisme (PLU)
          • Autorisations d’occupation du sol
          • Dépôt dématérialisé des demandes
      • Demande de CNI et passeport
      • Vos démarches en ligne
          • Back
          • Mes démarches > Particuliers
          • Mes démarches > Entreprises
          • Mes démarches > Associations
      • Salles et bâtiments municipaux
      • Objets trouvés
      • France Services
      • État civil
      • Organigramme des services
  • Votre Village
      • Back
      • Le village de Pignans
      • Travaux communaux
      • Les associations
      • Vie pratique
      • Le Domaine de Berthoire
      • Arrêtés permanents
      • Sécurité
      • Risques majeurs – P.C.S.
      • Obligations de débroussaillement
      • Accès aux massifs forestiers
      • L’eau à Pignans
      • Déchetterie, ordures, et tri sélectif
      • Marchés hebdomadaires
      • Occupation du domaine public – Tarifs
      • Commerces
      • Navette de Pignans
      • Cérémonie des nouveaux arrivants
      • Se rendre à Pignans
      • Photos et Vidéos
  • Famille
      • Back
      • Portail Famille
      • Maison des jeunes
      • Actualité
      • Inscription scolaire
      • Écoles / Jeunesse / Périscolaire
      • Cantine scolaire
          • Back
          • Menus cantine école maternelle Alphonse Daudet
          • Menus cantine école primaire Marcel Pagnol
          • Menus cantine école primaire Jean Giono
          • Menus cantine ALSH
      • La crèche municipale de Pignans
      • Assistantes maternelles agréées
      • Associations - Enfance
      • Bibliothèque de Pignans
  • CCAS
      • Back
      • Tous les services du CCAS
      • Permanences
      • Membres du CCAS
      • Actualité du CCAS
 
 
 
 

Mes démarches > Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

Instagram
🎬 Prochaine soirée cinéma en plein air - Mard 🎬 Prochaine soirée cinéma en plein air - Mardi 19 août  avec le dernier Mission Impossible : The Final Reckoning 
🤖Ethan Hunt et son équipe doivent empêcher une IA malveillante de contrôler le monde. Ils affrontent de nombreux ennemis et défis pour protéger une clé qui déverrouille le secret de cette IA.
👉 Préventes possibles en Mairie. Une file spéciale sera réservée aux personnes munies de leur reçu.
 🎟️Tarifs sur place (espèces uniquement) :
Adultes : 6,50 € - Enfants : 5 €
 📍Stade de foot Astesana de Pignans
 😋Buvette sur place
 💡Pour plus de confort, pensez à amener : fauteuil de plage, plaid, pouf, bain de soleil, ou même un matelas !
 🐾Nos amis les animaux ne sont pas acceptés, pour le confort de toutes et tous. Merci de votre compréhension.

@cinebleu 

#provence #pignans #coeurduvar #festivités #cineenpleinair #missionimpossible
2 août - Concert Tribute ABBA - un bel été à P 2 août - Concert Tribute ABBA - un bel été à Pignans 2025

Depuis plus d'une décennie, ABBA Legend s'illustre à travers le globe, offrant une série de concerts envoûtants, propulsés par les plus grands succès mondiaux du groupe suédois : de l'iconique Waterloo', Mamma mia', Dancing Queen', à l'irrésistible 'Gimme encore...
Concert offert par la municipalité dans le cadre d'un bel été à Pignans 

#pignans #coeurduvar #provence #unbelétéàpignans #abba #tribute #fete #village #festivités #été
Cinéma en plein air 🍿 Cinéma en plein air 🍿
Pool party à Pignans Plage - vendredi 25 juillet Pool party à Pignans Plage - vendredi 25 juillet - Un bel été à Pignans 2025

#poolparty #pignans #coeurduvar #provence #unbeleteapignans #coeurduvartourisme
Formulaire d’inscription disponible pour Miss Pi Formulaire d’inscription disponible pour Miss Pign’up 2025 👠
#pignans #2025 #unbeleteapignans #pignup #miss
Cinéma en plein air : Dragons 🐉 #cinepleinair Cinéma en plein air : Dragons 🐉 
#cinepleinair #pignans #dragons
Concert « Michel Berger Story » et feu d’art Concert « Michel Berger Story » et feu d’artifice du 14 juillet 🇫🇷
🇫🇷 Cérémonie patriotique du 14 juillet #p 🇫🇷 Cérémonie patriotique du 14 juillet 
#pignans #ceremonie #14juillet
12 juillet - La fabuleuse histoire de Pagnol - un 12 juillet - La fabuleuse histoire de Pagnol - un bel été à Pignans 2025
#pignans #provence #paca #pagnol
12 juillet - Aïoli géant au domaine de Berthoire 12 juillet - Aïoli géant au domaine de Berthoire - un bel été à Pignans 2025
#pignans #provence #coeurduvar #regionsud #paca #aioli
Hôtel de ville
7, place de la mairie | 83790 Pignans
04 94 13 54 90
Du lundi au vendredi | 08:30–12:00 | 14:30–17:00
Contactez nous