Urbanisme

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PIGNANS Enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme   Par arrêté n° 201/2018 du 17 mai…

Par délibération n°53/2016 du 19/09/2016, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU engagée…

Une enquête publique se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2015. Un registre sera à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie…