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Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vérifié le 27/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez faire une <span class="miseenevidence">première demande</span> de carte d’identité pour un mineur ? Un <span class="miseenevidence">mineur français</span> peut avoir une carte d’identité <span class="miseenevidence">quel que soit son âge</span> (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- En France
- À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> peuvent se rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Attention :
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
outilRechercheNG
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Il est possible de préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un <span class="miseenevidence">passeport ou non</span> :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36441">nom de l’autre parent</a>.
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
-
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre la demande sur le site de l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
-
Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un <span class="miseenevidence">nouveau format</span> (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un<span class="miseenevidence"> nouveau format </span>(de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> doivent se déplacer <span class="miseenevidence">à l’ambassade ou au consulat de France </span>du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un <span class="miseenevidence">passeport ou non</span> :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36441">nom de l’autre parent</a>.
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a> :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
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Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a> ou d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72679">chef de poste diplomatique ou consulaire</a> pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un <span class="miseenevidence">nouveau format</span> (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
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Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a> ou d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72679">chef de poste diplomatique ou consulaire</a> pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
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