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Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 17/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des <span class="miseenevidence">sorties </span>et des <span class="miseenevidence">voyages scolaires</span> dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).

 À noter

Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte <span class="miseenevidence">pas de nuitée</span>. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :

  • Vous devez <span class="miseenevidence">autoriser</span> votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

    formulaireNG
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Votre enfant doit avoir les documents suivants :

    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1922">Pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité)
    • Original de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a> de l’enfant mineur, qu'il soit <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34070">étranger</a>
    • Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
    • Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

    formulaireNG
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

    Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, elle est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Si elle est <span class="miseenevidence">facultative</span>, elle peut être <span class="miseenevidence">payante</span>. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des <a href="https://www.ancv.com/obtenir-le-cheque-vacances" target="_blank" rel="noopener">chèques-vacances</a> pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> ou <span class="miseenevidence">facultative</span> :

  • L'assurance n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Toutefois, elle est <span class="miseenevidence">recommandée</span> pour protéger votre enfant des dommages <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank" rel="noopener">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

  • Votre enfant <span class="miseenevidence">doit être assuré</span>. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank" rel="noopener">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

     À noter

    Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement.

 À noter

Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant. Une réunion d’information doit notamment être organisée.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire <span class="miseenevidence">ne dépasse pas 5 jours.</span>

Il comporte au moins <span class="miseenevidence">une nuitée</span>.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant :

    formulaireNG
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur :

    • Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère :

      • Votre enfant doit avoir les documents suivants :

        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1922">Pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité)
        • Original de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a> de l’enfant mineur<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34070">
        • Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
        • Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

        formulaireNG
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

        Il est également conseillé que votre enfant ait une <LienInterne LienPublication="F213" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1922">Pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité)
        • Original de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a> de l’enfant mineur<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34070">
        • Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
        • <LienInterne LienPublication="F2718" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)">Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>
        • Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

        formulaireNG
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

        Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des <a href="https://www.ancv.com/obtenir-le-cheque-vacances" target="_blank" rel="noopener">chèques-vacances</a> pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant <span class="miseenevidence">doit être assuré</span>. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank" rel="noopener">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

 À noter

Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0