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Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 06/11/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Logement
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Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
