Interdictions d'apposer des publicités extérieures

À l'intérieur des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est admise</span>.

Par exception, la publicité est <span class="miseenevidence">interdite</span> aux endroits suivants :

• Sur les arbres
• Dans les parcs nationaux et réserves naturelles
• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des <a href="https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-monuments-historiques" target="_blank" rel="noopener">monuments historiques</a>
• Sur les monuments naturels et dans les <a href="https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-centre-val-de-loire/nos-secteurs-d-activite/espaces-proteges-en-region-centre-val-de-loire/les-sites-inscrits-et-classes" target="_blank" rel="noopener">sites classés ou inscrits</a>
• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
• Sur les murs de cimetière et de jardin public
• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m².

La publicité est également <span class="miseenevidence">interdite </span>dans les endroits suivants sauf en cas de dérogation prévue dans le cadre d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F24478">règlement local de publicité</a> :

• Aux abords des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R64970">monuments historiques</a>
• Dans le périmètre des <a href="https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-sites-patrimoniaux-remarquables" target="_blank" rel="noopener">sites patrimoniaux remarquables</a>
• Dans les parcs naturels régionaux
• Dans les sites inscrits
• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
• Dans l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R76490">aire d'adhésion </a>des parcs nationaux
• Dans les <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/natura-2000-zones-de-protection-speciales-zps/" target="_blank" rel="noopener">zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales</a>.

De plus, la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R69949">publicité lumineuse</a> est <span class="miseenevidence">interdite</span> :

• Dans les agglomérations de <span class="miseenevidence">moins de 10 000 habitants</span> ne faisant pas partie d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R65039">unité urbaine</a> de plus de 100 000 habitants
• Sur du <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R76471">mobilier urbain</a></span> situé dans les agglomérations de <span class="miseenevidence">moins de 10 000 habitants</span> et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l'aire d'adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000
• Sur des véhicules terrestres.

Enfin, lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">non lumineuse et</span> <span class="miseenevidence">scellés au sol ou installés directement sur le sol </span>, la publicité est également <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R65039">unité urbaine</a> de plus de 100 000 habitants
• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.
• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.