Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France

Si les conditions de formation et de qualification <span class="miseenevidence">ne sont pas remplies</span>, l'exercice de la profession de coiffeur est <span class="miseenevidence">illégal</span>.

L’exercice sans les qualifications requises est puni d'une <span class="miseenevidence">amende de <span class="valeur">7 500 €</span></span>. Cela peut également constituer une infraction pénale d'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R70681">usurpation de titre</a> : celle-ci est punie d'<span class="miseenevidence">un an d'emprisonnement</span> et de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">15 000 €</span></span> d'amende.

Les règles en matière de formation et de qualification dépendent de la nationalité du coiffeur :

Conditions à respecter tout au long de l’activité

S’il souhaite <span class="miseenevidence">diriger ou gérer une entreprise</span>, l’artisan doit obligatoirement respecter les <span class="miseenevidence">conditions d'honorabilité</span>. Ces conditions garantissent qu’il n'a pas fait l'objet de condamnation.

Il est impossible de diriger ou gérer une entreprise lorsque le professionnel se trouve dans l'un des cas suivants :

• <span class="miseenevidence">Interdiction</span> de diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale, artisanale, agricole ou une personne morale
• <span class="miseenevidence">Condamnation</span> à une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R52296">peine complémentaire</a> d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale pour crime ou délit.

Contrôle par la CMA

La chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) peut vérifier si les conditions d'honorabilité sont bien respectées.

Pour effectuer ce contrôle, elle peut accéder au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R70077">fichier national des interdits de gérer</a>.

Le choix d'une forme juridique (ou statut juridique) de l'entreprise est une étape décisive.

Il détermine les règles de fonctionnement de l'entreprise mais il a également des incidences sur le régime fiscal et sur la protection sociale.

Il existe deux grandes formes juridiques :

• <span class="miseenevidence">Entreprise individuelle (EI)</span> : permet d'exercer son activité seul et en son nom propre. Le chef d'entreprise et l'entreprise individuelle forment une <span class="miseenevidence">seule et même personne</span>. La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié.
• <span class="miseenevidence">Société</span> : permet d'exercer une activité dans une entité juridique distincte du chef d'entreprise. Elle dispose de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R71100">personnalité morale</a>, c’est-à-dire qu’elle a sa propre existence juridique (capital social, dénomination sociale, siège social, etc).

Ces 2 modes d’exercice ont chacun leurs règles particulières :

Pour faire le bon choix, il est donc indispensable de prendre en compte de nombreux facteurs :

• Exercice de l'activité seul ou à plusieurs avec des associés (en société )
• Régime fiscal concernant l'imposition des bénéfices
• Régime de protection sociale selon la forme juridique envisagée.

Pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, l'Urssaf met à disposition le simulateur suivant :

Déclarer l’activité sur le Guichet des formalités des entreprises

Le professionnel doit procéder à l'immatriculation de l'entreprise.

Cette procédure doit être effectuée en ligne sur le site du Guichet des formalités des entreprises :

Le professionnel doit faire sa demande d'immatriculation dans le mois qui précède la date déclarée du début de l'activité et, au plus tard, 15 jours après la date de début d'activité. Cette formalité a pour effet de donner une existence juridique à l'entreprise.

Cette déclaration permet d’informer l’ensemble des organismes concernés par le lancement de l'activité (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

Dès que la demande d'immatriculation est acceptée, l'Insee attribue :

• Un numéro <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F32135">Siren</a> : c'est <span class="miseenevidence">un numéro unique d'identification</span> de l'entreprise composé de 9 chiffres 
• Un numéro <span class="miseenevidence">Siret</span> : c'est l'<span class="miseenevidence">identifiant géographique de chacun des établissements</span> de l'entreprise, il est donc possible d'en avoir plusieurs. Ce numéro est composé du Siren et d'un NIC (Numéro Interne de Classement).

Lors de l’enregistrement de l’entreprise, l’Insee attribue également au professionnel son code <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R53058">APE</a>.

Lors de la formalité d’immatriculation sur le site du guichet des formalités des entreprises, il faut renseigner l’adresse de l’entreprise.

Elle correspond généralement au local (magasin, atelier, etc.) dans lequel est exercée l’activité.

Si le professionnel possède à la fois un établissement fixe et un autre itinérant, il peut domicilier l’activité itinérante à la même adresse que le local fixe, comme 2<Exposant>d</Exposant> établissement.

Lorsque l’activité est <span class="miseenevidence">uniquement itinérante</span>, le professionnel peut choisir de domicilier son activité à son adresse personnelle ou par le biais d’une société de domiciliation.

Pour en savoir plus, il est possible de se reporter à notre page <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F2160">Domicilier son entreprise individuelle (dont la micro-entreprise)</a>, ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F37412">Domicilier sa société</a>.

Lorsque le conjoint (marié, partenaire de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R45368">Pacs</a> ou concubin) du chef d'entreprise exerce une <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span> <span class="miseenevidence">régulière </span>dans l'entreprise, il faut fournir une attestation sur l'honneur précisant son statut. Il est possible d’opter pour l’un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.

Transmettre une déclaration de non-condamnation

Lors de l'immatriculation de son activité sur le Guichet des formalités des entreprises, le professionnel doit fournir une <span class="miseenevidence">déclaration sur l’honneur de non condamnation</span>.

Par cette déclaration, il atteste qu'il n’a fait l’objet d’aucune sanction pénale, civile ou administrative lui interdisant de créer et gérer une entreprise.

Un <span class="miseenevidence">modèle</span> de déclaration de non condamnation et de filiation est disponible :

Les cotisations appelées par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> dépendent de la structure d’exercice de l’activité et du statut juridique du dirigeant.

Pour connaître toutes les règles concernant le <span class="miseenevidence">régime social</span> du dirigeant, il est possible de consulter la fiche relative à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F38152">Protection sociale du dirigeant de société</a>.

Le professionnel qui exerce son activité en son nom propre (entreprise individuelle) ou en tant que gérant majoritaire d'une société (comme une EURL ou une SARL), est affilié à la <span class="miseenevidence">Sécurité sociale des indépendants</span> (SSI), le régime obligatoire des travailleurs non salariés.

Le professionnel doit régler des cotisations sociales auprès de l’Urssaf dès le début de son activité.

Toutefois, en pratique, <span class="miseenevidence">aucune cotisation ni contribution sociale n’est exigée pendant les 90 premiers jours</span> qui suivent le lancement de son activité.

Les revenus n'étant pas encore connus au démarrage de l’activité, les cotisations sont d’abord calculées sur une <span class="miseenevidence">base forfaitaire</span> pendant les 2 premières années (aux mêmes taux que ceux qui s’appliquent en cours d’activité). Elles sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels de l’année d’exercice.

Les cotisations sont obligatoirement payées en ligne de l'une des façons suivantes :

• Soit<span class="miseenevidence"> chaque mois</span> : le paiement s’effectue le 5 ou le 20 de chaque mois, par prélèvement automatique.
• Soit <span class="miseenevidence">chaque trimestre</span> : le paiement s’effectue par prélèvement automatique, par télépaiement ou par carte bancaire les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Lorsqu’il exerce son activité dans le cadre d’une société et qu’il occupe des fonctions de direction qui lui donnent le statut d’assimilé salarié (président ou directeur général rémunéré de SAS par exemple), le professionnel relève du <span class="miseenevidence">régime général de la sécurité sociale</span>.

Ses cotisations sociales sont identiques à celles d’un salarié cadre, et il bénéficie d’une protection sociale équivalente, à l’exception de l’assurance chômage (une assurance chômage optionnelle est cependant possible).

La <span class="miseenevidence">carte d'artisan ambulant</span> est nécessaire uniquement si le coiffeur se trouve dans l’une ou l’autre des deux situations suivantes :

• Il exerce sur la voie publique (rue, place, trottoir, etc.), par exemple dans un camion faisant office de salon de coiffure.
• Il ne possède pas de salon de coiffure fixe.

Pour <span class="miseenevidence">obtenir la carte d'artisan ambulant</span>, il faut se rapprocher de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de son lieu d'habitation.

Les CMA proposent par région ou par département soit un accompagnement aux démarches (Pass Liberté), soit une information sur le site internet de chacune d’entre elles.

Les CMA de certaines régions utilisent encore le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°14022</span> :

Dans ce cas, le formulaire doit être téléchargé sur le site internet de la CMA concernée, rempli, numérisé puis retransmis à la CMA (soit par courrier postal, soit sur place, soit par courriel selon certaines CMA). Pour plus de détails, il est possible de consulter la FAQ de CMA France.

Le <span class="miseenevidence">Pass Liberté</span> est payant. Il fonctionne par abonnement d’un mois ou de plusieurs mois, au choix. Cet accompagnement comprend l’aide à 2 formalités (2 démarches accompagnées). Son tarif est de 23,88 € TTC (19,90 € HT) par mois. Il est proposé dans toutes les CMA de France.

En cas de contrôle, l'absence de déclaration préalable donnant lieu à l'obtention de la carte, engendre une amende de <span class="valeur">750 €</span>. Si le coiffeur a oublié de prendre sa carte avec lui lors de ses déplacements professionnels ou s'il a oublié d'effectuer son renouvellement, l'amende est de <span class="valeur">450 €</span>.

Le coiffeur doit rendre ses tarifs accessibles aux clients lors de ses déplacements à leur domicile.

<span class="miseenevidence">Au moins 10 tarifs</span> doivent être indiqués pour des prestations non mixtes, et <span class="miseenevidence">20 tarifs (10 pour les prestations hommes et 10 pour les prestations femmes)</span> pour des prestations mixtes.

Les prix sont indiqués TTC (toute taxe comprise, avec la TVA comprise qui est de <span class="valeur">20 %</span>).

Dans un <span class="miseenevidence">forfait</span>, à partir de 2 prestations, le <span class="miseenevidence">détail</span> des différentes prestations doit être mentionné.

Exemple : <span class="expression">coupe + shampoing = xx € T.T.C</span>.

Le professionnel doit remettre au client une note pour toute prestation d’un montant supérieur à <span class="valeur">25 €</span>, ou sur demande du client. Le montant est communiqué toute taxe comprise (TTC).

Cette note est établie en <span class="miseenevidence">2 exemplaires</span>, l'original étant remis au client.

La note comporte les <span class="miseenevidence">mentions</span> suivantes :

• Date et heure précises du rendez-vous (arrivée et départ de chez le client)
• Identité du professionnel :
• Numéro Siren
• Adresse de l'entreprise ou du siège social
• Mention de la forme juridique (EI, EURL, SARL, SA, SNC, SAS, etc.) et du montant du capital social
• Nom et adresse du client
• Décompte détaillé de chaque prestation (par exemple : shampoing, coupe, coloration, défrisure)
• Somme totale à payer HT et TTC (avec le taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span>)
• Mode paiement utilisé
• Signature du professionnel et du client.

Les notes doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

Pour plus de détails, il est possible de consulter notre page suivante : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23208">Tout savoir sur la facturation</a>

Le <span class="miseenevidence">véhicule</span> qui est utilisé lors des déplacements professionnels chez les clients, doit être assuré en tant que véhicule professionnel.

Le coiffeur n’est pas obligé de souscrire une assurance pour son activité.

Il est cependant responsable des <span class="miseenevidence">dommages</span> qu’il pourrait lui-même causer au domicile de ses clients.

Dans le cas où le coiffeur embauche un salarié, il est également responsable de tous les dommages que celui-ci pourrait causer.

Ces dommages incluent tous les préjudices corporels ou matériels pouvant être causés à un tiers pendant le temps de travail et sur les lieux d'exercice.

Il peut prendre une assurance multirisque professionnelle qui peut inclure une garantie de protection juridique et une garantie « Perte d'exploitation » pour pallier une perte de chiffre d'affaires de l'entreprise.

Elle peut également inclure une assurance « responsabilité civile professionnelle » (RCP). Celle-ci couvre les dommages liés à l'activité, y compris ceux de ses salariés.

S’il décide d’embaucher, l’entrepreneur franchit une étape dans la vie de son entreprise car il devient employeur. Ce statut l’engage dans un cadre juridique, avec des formalités à respecter et des obligations à assumer.

Voici les principales démarches et actions à anticiper.

• <span class="miseenevidence">Déclaration d’embauche</span>

Avant toute prise de poste, l'employeur doit<span class="miseenevidence"> déclarer le salarié</span>. Cette déclaration est réalisée au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et doit intervenir au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche et au plus tard le jour de la prise de poste.

Elle permet d’<span class="miseenevidence">informer les organismes sociaux </span>de l’arrivée d’un salarié et d’<span class="miseenevidence">ouvrir ses droits </span>à la protection sociale.

• <span class="miseenevidence">Établissement d’un contrat de travail et communication sur les informations essentielles de la relation de travail</span>

Afin de formaliser la relation de travail, l’employeur doit remettre au salarié un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F15635">contrat de travail</a>.

Ce contrat peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

L’employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Le <span class="miseenevidence">délai de communication varie suivant la nature des informations</span>.

Pour en savoir plus sur la nature des informations et les délais de communication, consultez cette <a href="https://code.travail.gouv.fr/information/informations-principales-sur-la-relation-de-travail-a-partir-du-1er-novembre-2023-quels-elements-doit-fournir-lemployeur-au-salarie-lors-de-son-embauche" target="_blank" rel="noopener">page</a>sur le site du code du travail numérique.

• <span class="miseenevidence">Inscription du salarié sur le registre unique du personnel</span>

Chaque salarié nouvellement embauché doit être inscrit sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F1784">registre unique du personnel</a>.

La tenue de ce registre est obligatoire dès le 1er salarié embauché.

Ce document détaille l’<span class="miseenevidence">historique des entrées et sorties</span> des salariés dans l’entreprise.

• <span class="miseenevidence">Affiliation du salarié à la caisse de retraite complémentaire</span>

L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés aux régimes de retraites complémentaires de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>.

Cette affiliation s'effectue par la transmission unique et dématérialisée de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F34059">déclaration sociale nominative (DSN)</a> à l'ensemble des organismes qui gèrent la protection sociale des salariés.

• <span class="miseenevidence">Assurer la sécurité et la santé au travail</span>

Dans les 3 mois suivant sa prise de poste, tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F34061">visite d'information et de prévention</a> organisée par l’employeur et réalisée par l’un des professionnels de la<span class="expression"> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F2211">médecine du travail</a></span>.

L’employeur doit également garantir un environnement de travail sécurisé et prévenir les risques professionnels.

Pour cela, il doit notamment <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F2210">informer et former le salarié à la sécurité</a></span>, et mettre à jour le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F35360">document unique d’évaluation des risques professionnels</a> (DUERP).

• <span class="miseenevidence">Respect de la convention collective applicable</span>

L’employeur doit appliquer la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F78">convention collective</a> dont relève l'activité principale exercée par l'entreprise. L’intitulé de la convention collective doit figurer sur le bulletin de paie.

Un coiffeur doit appliquer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000018563760?idConteneur=KALICONT000018563755&origin=list" target="_blank" rel="noopener">Convention collective nationale de la coiffure</a> (IDCC 2596).

Un simulateur permet de <span class="miseenevidence">rechercher sa convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret</span> :

La coiffure est un <span class="miseenevidence">métier à risques pour la santé</span> sur le moyen et long terme.

Les risques principaux sont les suivants :

• Se tenir toujours en position debout ou dans des positions assises parfois inconfortables
• Piétiner
• Répéter les mêmes gestes de nombreuses fois par jour
• Marcher sur des sols glissants
• Utiliser des produits chimiques (teintures, shampoings, liquides de permanentes, laques, sprays…).

S’il embauche des salariés, le coiffeur doit également garantir leur sécurité.

Il doit mettre en place les actions suivantes :

• Organiser des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation
• Evaluer les risques dans l'entreprise et élaborer le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>
• Mettre à leur disposition des équipements adaptés (distributeur d'eau, matériel conforme)
• Mettre en place une organisation du travail sécurisée.

L'Assurance Maladie liste <a href="https://www.ameli.fr/paris/entreprise/sante-travail/votre-secteur/commerces-services/esthetique/coiffeurs" target="_blank" rel="noopener">les problèmes de santé liés à ces risques et donne des conseils pour s'en prémunir</a>.