Devenir chauffeur de taxi

Vérifiez que vous remplissez <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :

• Avoir le permis de conduire (catégorie B) <span class="miseenevidence">depuis 3 ans</span> minimum (<span class="miseenevidence">ou 2 ans</span> si vous avez fait de la conduite accompagnée)
• Avoir un casier judiciaire <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034389382/" target="_blank" rel="noopener">exempt de certaines condamnations</a> sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F14710">bulletin n°2</a>
• Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F1255">avis médical positif</a> approuvant que vous pouvez exercer ce métier (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R2">site internet de votre préfecture</a>.
• Avoir suivi une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R58659">formation de prévention et de secours civiques de niveau 1</a> (depuis moins de 2 ans).

La préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte professionnelle.

• <span class="miseenevidence">Préparez-vous à votre futur métier</span> :

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les <span class="miseenevidence">difficultés</span>

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un <span class="miseenevidence">dossier indispensable</span> pour <span class="miseenevidence">convaincre les banques</span> de vous soutenir.

C'est aussi un <span class="miseenevidence">outil de gestion</span> sur les 3 premières années. On vous explique<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F35965"> comment l'élaborer</a>.

Vous pouvez également être accompagné par votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R53061">CMA</a>.

1re possibilité : être artisan

En tant qu'artisan, vous êtes <span class="miseenevidence">indépendant</span>.

Vos <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R57367">bénéfices</a> vous reviennent entièrement.

Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61021">licence</a></span> (soit achetée, soit obtenue gratuitement).

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer votre entreprise</span> :

• Pour cela, vous devez d'abord <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23844">choisir la forme juridique de votre entreprise</a>.
• Ensuite, vous devez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23887">immatriculer</a> votre entreprise au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R63705">RNE</a>.

Le déclarant doit <span class="miseenevidence">créer un compte personnel</span>. Puis il doit cliquer sur la colonne « <span class="miseenevidence">Entreprise</span> » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un <span class="miseenevidence">formulaire en ligne interactif</span> de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

La <span class="miseenevidence">Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)</span> de chaque région est l'interlocuteur des artisans.

Les conseillers de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R53061">CMA</a> sont là pour les <span class="miseenevidence">accompagner</span> et les <span class="miseenevidence">conseiller</span> dans leurs démarches.

Ils sont joignables par <span class="miseenevidence">téléphone</span> ou par <span class="miseenevidence">mail</span> :

2e possibilité : être locataire de licence

Vous devez <span class="miseenevidence">louer une licence</span> auprès d'une <span class="miseenevidence">entreprise spécialisée</span> dans la location de licences de taxi.

Vous signez un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23573">contrat de location-gérance</a> avec l'entreprise.

La durée minimum du contrat est d'1 an.

Vous devez payer un <span class="miseenevidence">loyer mensuel</span> pour la licence.

Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.

Vous êtes un entrepreneur indépendant.

C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.

Vous percevez la totalité de vos recettes.

Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer votre entreprise</span> :

• Pour cela, vous devez d'abord <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23844">choisir la forme juridique de votre entreprise</a>.
• Ensuite, vous devez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23887">déclarer votre activité d'artisan</a>
• Vous devez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F35934">effectuer l'immatriculation de votre entreprise</a> au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R63705">RNE</a>.

3e possibilité : être salarié

Vous pouvez exercer le métier en étant salarié d'une <span class="miseenevidence">entreprise de taxis</span>.

Vous êtes lié par un contrat de travail à votre employeur.

Vous <span class="miseenevidence">ne possédez pas de licence</span> de taxi personnellement.

Vous percevez un <span class="miseenevidence">salaire fixe</span>.

Vous recevez aussi un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé chaque mois à votre compteur.

La formation pour devenir chauffeur de taxi est <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> pour avoir une chance de <span class="miseenevidence">réussir l'examen</span>.

Elle n'est pas obligatoire.

La formation peut durer entre <span class="miseenevidence">50 heures et 300 heures</span> environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de <span class="miseenevidence">vous préparer à l'examen</span>.

Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le<span class="miseenevidence"> site internet de votre préfecture</span>.

France Travail (anciennement Pôle emploi) met à votre disposition un <span class="miseenevidence">outil de recherche</span> pour trouver la <span class="miseenevidence">formation</span> qui <span class="miseenevidence">vous convient</span> :

Elle peut coûter entre <span class="valeur">400 €</span> et <span class="valeur">3 000 €</span> environ. Son prix varie selon le centre de formation et le nombre d'heures.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Vous pouvez utiliser votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F12382">compte personnel de formation</a>.

Vous pouvez obtenir des <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html" target="_blank" rel="noopener">aides pour son financement</a> en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

La réussite à l'examen permet d'obtenir la <span class="expression">carte professionnelle</span>.

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R53061">CMA</a> de votre région.

L'épreuve se déroule en <span class="miseenevidence">2 parties</span> :

• <span class="miseenevidence">Tests de connaissances</span>
• <span class="miseenevidence">Test pratique</span> :

Quand vous <span class="miseenevidence">réussissez</span> l'examen, vous <span class="miseenevidence">recevez une attestation</span> de la part de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R53061">CMA</a>.

Si vous réussissez l'examen, vous avez droit à votre carte professionnelle.

Elle est payante.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>, payable en ligne sur le site des <span class="expression">démarches simplifiées</span>.

Pour recevoir votre carte, vous devez <span class="miseenevidence">la demander</span> auprès de votre préfecture.

Aucun délai n'est imposé entre la réussite à l'examen et la demande de carte professionnelle. Cependant si la demande intervient plus de 5 ans après la réussite à l'examen, vous devez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.

Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des <span class="expression">démarches simplifiées</span>.

Vous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants :

• Carte d'identité (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61150">CNI</a>) recto/verso ou passeport
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation de réussite à l'examen
• Avis médical positif (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
• 2 photos récentes

En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d'un taxi, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

Vous souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l'examen.

Cette extension s'appelle la <span class="expression"><span class="miseenevidence">mobilité interdépartementale</span></span>.

Pour avoir le droit d'exercer dans un autre département, vous devez passer un <span class="miseenevidence">stage de formation continue</span>.

Il dure <span class="miseenevidence">14 heures</span> (ou <span class="miseenevidence">35 heures à Paris</span>).

Le but du stage est d'acquérir des connaissances sur les <span class="miseenevidence">2 éléments</span> suivants :

• Nouveau territoire géographique, culturel et touristique
• Réglementation locale

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le<span class="miseenevidence"> site internet de votre préfecture</span>.

Si vous validez le stage, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire une demande</span> de <span class="miseenevidence">nouvelle carte</span> sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez exercer.

Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de mobilité.

Cette nouvelle carte est <span class="miseenevidence">payante</span>.

Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>, payable <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site des <span class="expression">démarches simplifiées</span>.

La licence de taxi est officiellement appelée <span class="expression"><span class="miseenevidence">autorisation de stationnement (ADS)</span></span>.

Plus couramment, on parle de <span class="expression"><span class="miseenevidence">plaque</span></span>.

Elle est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour tous les <span class="miseenevidence">taxis</span>.

Tout conducteur de taxi doit détenir une ADS associée à son véhicule pour rouler.

Le périmètre du <span class="miseenevidence">territoire</span> couvert par l’ADS doit être enregistré dans le <span class="miseenevidence">taximètre</span> du véhicule.

Seul le chauffeur de taxi détenant une ADS a le droit de prendre des clients qui le hèlent dans la rue, sur la voie publique (principe de la <span class="miseenevidence">maraude</span>).

L’artisan peut obtenir la licence (ou ADS) de <span class="miseenevidence">3 façons</span> différentes :

• En la demandant à sa mairie gratuitement
• En l'achetant à un autre taxi
• En la louant à une entreprise spécialisée

Après obtention, l’ADS est renouvelée de droit sans démarche à effectuer.

Elle peut être retirée par l’autorité administrative dans certains cas (violation de la réglementation applicable au conducteur, décès, inaptitude médicale) ou à l’initiative de son détenteur.

Combien de temps est-elle valable ?

Seules les licences obtenues gratuitement après le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2014 sont valables <span class="miseenevidence">5 ans</span> et renouvelables.

La <span class="miseenevidence">demande de renouvellement</span> d'une licence obtenue gratuitement doit être effectuée <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la fin de validité.

Convention-cadre nationale

Les taxis dits <span class="expression"><span class="miseenevidence">conventionnés</span></span> effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

En application de la convention-cadre nationale, le taxi signe une convention avec la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R63450">Cnam</a>, sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272077" target="_blank" rel="noopener">modèle type défini dans l'annexe de la décision du 13 février 2025</a>.

Cette convention définit les tarifs de ce type de courses et les conditions de transports.

Les taxis doivent appliquer depuis le <span class="miseenevidence">1er octobre 2025</span>, la convention-cadre nationale qui comporte notamment une <span class="miseenevidence">nouvelle tarification</span>.

Sa durée de validité est de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Transport partagé de patients assurés par la sécurité sociale

Le taxi qui transporte des personnes malades <span class="miseenevidence">doit</span> leur proposer d'effectuer un transport partagé avec un ou plusieurs autres clients.

Ce transport peut concerner le trajet aller, le trajet retour ou les deux.

L'<span class="miseenevidence">ordonnance</span> rédigée par le médecin doit préciser que l'état de santé du patient est <span class="miseenevidence">compatible</span> avec un transport partagé.

La <span class="miseenevidence">liste des soins</span> médicaux pouvant faire l'objet d'un transport partagé est la suivante :

• Traitements médicamenteux systémiques du cancer
• Séances de radiothérapie
• Séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
• Soins médicaux de réadaptation
• Toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

Le taxi doit respecter les <span class="miseenevidence">conditions de transport</span> suivantes :

• Ne pas dépasser 10 km supplémentaires de détour causé par le transport d'un ou plusieurs autres passagers
• Rester dans un périmètre de 30 km maximum par rapport au lieu de destination
• Ne pas dépasser 45 minutes au total d'attente pour le malade, correspondant au délai supplémentaire engendré par le transport partagé
• Notifier le refus par un voyageur d'effectuer un transport partagé sur sa facture ou son justificatif de transport
• En cas de refus de transport partagé par le patient, lui demander le paiement direct de la course.

Votre véhicule professionnel doit avoir <span class="miseenevidence">9 places assises maximum</span> (chauffeur compris).

Il doit comporter les éléments suivants :

• Rectangle avec éclairage sur le toit. La <span class="miseenevidence">mention "taxi"</span> doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
• <span class="miseenevidence">Taximètre</span> appelé <span class="expression">compteur</span> qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
• <span class="miseenevidence">Smartphone</span> disposant d’une connexion internet et d’une <a href="https://le.taxi/partners" target="_blank" rel="noopener">application chauffeur agréée par le.taxi</a>
• <span class="miseenevidence">Terminal</span> de paiement électronique (terminal carte bancaire)
• <span class="miseenevidence">Imprimante</span> reliée au compteur pour donner une note de la course au client
• <span class="miseenevidence">Plaque</span> fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le <span class="miseenevidence">numéro de la licence</span>, c’est-à-dire le numéro de l’<span class="miseenevidence">autorisation de stationner (ADS)</span> et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.

Vous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F22127">tarifs réglementés</a>.

Pensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23667">prendre une assurance pour votre activité</a>.

Il s'agit d'une assurance "<span class="miseenevidence">responsabilité civile professionnelle</span>" que vous pouvez demander auprès de tous les assureurs.

Le <span class="miseenevidence">contrôle technique</span> est obligatoire <span class="miseenevidence">la 1<Exposant>re</Exposant> année</span> de votre activité, puis <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>.

Il est à <span class="miseenevidence">votre initiative</span>, vous ne recevez aucun rappel.

La réservation préalable se définit par <span class="miseenevidence">opposition</span> au système de la <span class="miseenevidence">maraude</span> dans lequel le client hèle dans la rue le taxi après avoir pu constater visuellement qu’il était libre.

La réservation préalable se caractérise par la <span class="miseenevidence">prise d’un rendez-vous</span> pour un jour et une heure donnés.

Cette réservation s’effectue auprès d’une centrale de réservation ou d’un standard de taxis par un appel téléphonique, une télécopie ou un courriel.

Il n’y a, ainsi, <span class="miseenevidence">aucune mise en contact</span> entre le taxi et le client <span class="miseenevidence">avant la prestation</span>.

La réservation préalable est obligatoire si le chauffeur de taxi <span class="miseenevidence">ne possède pas de licence (ADS)</span> ou s’il souhaite prendre une course en <span class="miseenevidence">dehors du ressort territorial de son ADS</span>.

Le <span class="miseenevidence">justificatif </span>de réservation préalable est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Il prouve en cas de contrôle par un agent, que toute course est effectuée suite à la réservation d’un client.

Ce justificatif peut être présenté à l’<span class="miseenevidence">agent de contrôle</span> sur un <span class="miseenevidence">support électronique</span> ou <span class="miseenevidence">papier</span>.

Sur le justificatif doivent figurer toutes les <span class="miseenevidence">informations</span> suivantes :

• Numéro de l'autorisation de stationnement de l’exploitant de taxi
• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de taxis
• Numéro unique d'identification (Siren) de l’exploitant délivré suite à l’immatriculation sur le Registre national des entreprises (RNE) via le Guichet des formalités des entreprises
• Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux 
• Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client
• Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client
• Lieu de prise en charge indiqué par le client.

Un « taxi relais » est un véhicule de remplacement du véhicule habituel du taxi.

Le taxi relais est utilisé uniquement de façon <span class="miseenevidence">temporaire</span>.

Il peut être utilisé dans le cas où le taxi habituel subit l’un des évènements suivants :

• Immobilisation d'origine mécanique
• Panne ou accident
• Vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux.

La <span class="miseenevidence">liste</span> des véhicules « taxis relais » disponibles dans chaque <span class="miseenevidence">département</span> est consultable en ligne sur un répertoire, sur le site <span class="miseenevidence">MesADS</span>.

Vous devez penser à renouveler votre carte professionnelle.

Elle est valable <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la fin de validité, vous devez effectuer une <span class="miseenevidence">formation continue</span>.

La formation dure <span class="miseenevidence">2 jours</span> (14 heures).

Si vous validez la formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le <span class="miseenevidence">site internet de votre préfecture</span>.

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>.

Cette démarche doit être faite de <span class="miseenevidence">votre propre initiative</span>.

La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.

Vous devez <a href="https://le.taxi/partners" target="_blank" rel="noopener">choisir une application « chauffeur » agrée par la start-up d'État appelée le.taxi</a>.

Vous devez vous<span class="miseenevidence"> connecter</span> au <span class="miseenevidence">registre de disponibilité</span> des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.

Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/22077_TAXI-livretA5-chauffeur_BATweb.pdf?20230313" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank" rel="noopener">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.