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Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 17/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69865">photovoltaïques</a> au sol (plus couramment appelées <span class="expression">panneaux solaires</span>). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R64970">abords d'un monument historique</a>, des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54681">sites classés</a>, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :

  • La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est <span class="miseenevidence">dispensée de formalité</span>.

  • La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

    • Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

      Service en ligne
      Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

      Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

      Accéder au service en ligne  

      Ville de Paris

  • Vous devez déposer une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    • Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

      Service en ligne
      Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

      Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

      Accéder au service en ligne  

      Ville de Paris

  • Vous devez déposer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">permis de construire (PC)</a>.

    ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

 À noter

La pose d’ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a>. Leur valeur forfaitaire est de <span class="valeur">10 €</span> par m².

Les panneaux photovoltaïques posés sur des ombrières ne sont pas soumis à cette taxe.

Les ombrières, à savoir la structure de support des panneaux, n’y sont pas davantage soumises.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

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Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0