Logo de la mairie de Pignans
 
 
 
 

Mes démarches > Associations

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 07/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69865">photovoltaïques</a> (<span class="expression">panneaux solaires</span>) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

  • Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

  • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

    Service en ligne
    Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

    Accéder au service en ligne  

    Ville de Paris

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0