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Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Vérifié le 06/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
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Votre projet est soumis à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a>.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez déposer votre dossier <span class="miseenevidence">en mairie :</span>
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a>
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Votre projet est soumis à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">PC</a>.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez déposer votre dossier <span class="miseenevidence">en mairie</span> :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a>
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
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Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
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Votre projet est soumis à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a>.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez déposer votre dossier en <span class="miseenevidence">mairie</span> :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a>
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Votre projet est soumis à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">PC</a>.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a>
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
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Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Dans un secteur protégé, une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a> est <span class="miseenevidence">exigée</span> pour la construction d'un balcon dont la surface est <span class="miseenevidence">inférieure ou égale à <span class="valeur">20</span> m<Exposant>2</Exposant>.</span>
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a>
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Votre projet est soumis à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">PC</a>.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a>
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60418">PLU</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66395">sites protégés</a>), vous avez une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a> ou un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">permis de construire (PC)</a> à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Abécédaire du particulier : balcon
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
