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Question-réponse

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Vérifié le 30/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous installez un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur (PAC), la réglementation est différente selon le lieu d’implantation et le type de boitier. Dans certains cas, une déclaration préalable (DP) est nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Climatisation
  • Pompe à chaleur

Votre installation doit respecter les règles du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60418">PLU</a> de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

Votre installation ne doit pas causer de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F612">trouble anormal du voisinage</a>.

La démarche à effectuer varie selon que <span class="miseenevidence">vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment</span> :

  • Vous devez déposer une DP.

    Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :

    • Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

      Service en ligne
      Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

      Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

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      Ville de Paris

  • Vous êtes dispensé de formalité administrative.

    Toutefois, dans un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66395">secteur protégé</a></span>, si la pose de votre boîtier nécessite la <span class="miseenevidence">construction d'une dalle</span>, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :

    • Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a> par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

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 Attention :

Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

Votre installation doit respecter les règles du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60418">PLU</a> de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

Votre installation ne doit pas causer de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F612">trouble anormal du voisinage</a>.

La démarche à effectuer varie selon que <span class="miseenevidence">vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment</span> :

  • La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin :

    • Vous devez déposer une DP.

      Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :

      • Où s’adresser ?

        Mairie

        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

      • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

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    • Vous êtes dispensé d’autorisation d’urbanisme.

      <span class="miseenevidence">Cependant</span>, vous devez faire une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a></span> en mairie si vos travaux se situent dans <span class="miseenevidence">un des secteurs suivants</span> :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54682">Site patrimonial remarquable</a>
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R64970">Abords de monument historique</a>
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R64713">Immeuble classé</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R64714">inscrit</a>
      • Réserve naturelle (espace de protection de la faune et de la flore qui peut se situer dans un parc naturel).

  • Vous êtes dispensé de formalité administrative.

    <span class="miseenevidence">Toutefois</span>, dans un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66395">secteur protégé</a></span>, si la pose de votre boîtier nécessite la <span class="miseenevidence">construction d'une dalle</span>, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :

    • Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a> par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

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 Attention :

Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

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