Site officiel de la commune

Téléservice

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Vérifié le 22 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :

  • déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA) ;
  • paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière ;
  • consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise ;
  • dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
  • demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne ;
  • délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics ;
  • délivrance d'attestation de résidence fiscale en France ;
  • déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031).

Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :

  • à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
  • un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.

Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Réseaux sociaux
logo facebook logo instragram logo twitter
Informations pratiques

7 place de la Mairie, 83790 Pignans
0494135490

Accueil
Du lundi au vendredi 08:30–12:00
14:30–17:00

Service urbanisme
Du mardi au jeudi 08:30–12:00

Service état civil, et service jeunesse
Fermés les mardis et jeudis après-midi

Conciliateur de justice
Les lundis sur rendez-vous 09:00–12:00

Police Municipale
0494332294
Accueil ouvert du lundi au vendredi
08:30–12:00
14:30–17:00
Fermé les mardis et jeudis après-midi

Pignans

Pignans est un village du centre-var d'environs 4000 habitants. La commune appartient au canton de Besse-sur-Issole.

Village historique aux 16 fontaines, Pignans se situe entre Toulon et Le Luc-en-Provence, au pied du massif des Maures et du site de Notre-Dame des Anges.

Retrouvez sur ce site, le site officiel de la mairie de Pignans, toutes les informations concernant notre village et les actualités des Pignantaises et Pignantais.